Dernière mise à jour : 10/02/2026
1. Informations légales
- Plateforme : Updrive
- Éditeur : Updrive SRL
- Siège social : Belgique (identification : n° d’entreprise BE0790611960)
- N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE0790611960
- E-mail : hello@updrive.be
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation de la plateforme Updrive (ci-après « la Plateforme ») par un utilisateur (ci-après « Utilisateur »). L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve de ces CGU. Toute dérogation doit être faite par écrit.
2.2 Accès et navigation
Nous faisons tout pour garantir la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais aucune garantie absolue n’est donnée. L’utilisation se fait à vos risques. Nous pouvons restreindre ou interrompre l’accès à tout moment sans préavis.
2.3 Contenu et propriété intellectuelle
La Plateforme fournit des informations sur le permis de conduire et les itinéraires d’examen. Les contenus (textes, images, itinéraires, logos, sons, vidéos, bases de données, applications) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. L’Utilisateur bénéficie d’un droit limité, personnel et non commercial d’accès et d’utilisation. Toute reproduction, extraction, redistribution ou utilisation commerciale ou concurrentielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
2.4 Partage et usage interdit
L’accès aux itinéraires est strictement personnel. Toute tentative de partage de compte, d’extraction massive ou d’utilisation pour créer un service concurrent constitue un abus et engage la responsabilité de l’Utilisateur. Updrive SRL se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès en cas d’usage abusif, sans remboursement si la violation est avérée.
2.5 Services réservés aux Utilisateurs inscrits
Inscription : réservée aux personnes physiques majeures juridiquement capables. Fournir des informations exactes est obligatoire.
Espace personnel : chaque Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe personnels.
Désinscription : possible à tout moment via l’Espace personnel, effective sous 15 jours après notification par e-mail.
2.6 Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle et ne pouvons être tenus responsables des contenus ou dommages éventuels.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Champ d’application
Les CGV définissent les droits et obligations lors de l’achat de licences via la Plateforme. Les licences sont des achats uniques, soumis aux présentes CGV.
3.2 Licences et durée
L’achat d’une licence donne accès aux itinéraires d’un seul centre choisi par le Client. Les licences disponibles : 24h, 10 jours, 30 jours. D’autres durées ou abonnements pourront être ajoutés ultérieurement. La durée de la licence commence au moment du paiement. Chaque licence est strictement personnelle et non transférable.
3.3 Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement via App Store, Google Play ou Stripe. Les informations de paiement sont sécurisées et non stockées par Updrive SRL. En cas de non-paiement ou de problème, la commande peut être suspendue ou annulée.
3.4 Remboursement et résolution
En cas de problème de conformité, le Client peut demander le remboursement intégral de la licence. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement et clôture définitivement le contrat pour la licence concernée.
3.5 Gestion des abus
Updrive SRL peut suspendre temporairement l’accès en cas de suspicion d’usage abusif. En cas d’abus avéré (partage, extraction massive, usage concurrentiel), l’accès peut être résilié définitivement sans remboursement. Toute action sera documentée et notifiée au Client.
3.6 Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le Client reconnaît que l’exécution de la licence commence immédiatement après le paiement et que le contenu numérique est rendu accessible sans délai. En procédant au paiement, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.
4. Charte de Vie Privée (Privacy Policy)
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Updrive SRL, dont le siège social est établi en Belgique (n° d’entreprise BE0790611960) — hello@updrive.be. Nous traitons les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
4.1 Finalités et bases légales
Nous traitons les données pour fournir les services Updrive (exécution du contrat), assurer la sécurité du compte et de la Plateforme (intérêt légitime), respecter nos obligations légales (comptabilité, réclamations), et, le cas échéant, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur sur base de votre consentement lorsque la loi l’exige.
4.2 Authentification et compte
Lors de l’inscription ou de la connexion, nous collectons notamment identifiant (adresse e-mail ou équivalent), mot de passe (hashé) et données de profil nécessaires au service. Ces données servent à créer et sécuriser votre compte, à vous reconnaître sur la Plateforme et l’application, et à communiquer avec vous concernant votre abonnement ou le support.
4.3 Localisation et géolocalisation
Pour afficher les itinéraires et la navigation GPS, l’application peut accéder à la position de l’appareil lorsque vous l’autorisez. Vous pouvez retirer cette autorisation dans les réglages du système ; certaines fonctions peuvent alors être indisponibles. Les données de localisation sont utilisées pour le fonctionnement du service et ne sont pas revendues à des tiers à des fins publicitaires.
4.4 Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires tiers (Apple App Store, Google Play, Stripe). Updrive SRL ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes. Nous pouvons recevoir des informations limitées (statut de transaction, identifiant de commande, type de licence) nécessaires à l’activation et au suivi de votre achat.
4.5 Analytics et mesure d’audience
Nous pouvons utiliser des outils d’analyse (par exemple pour comprendre l’usage du site ou de l’app, détecter des erreurs ou mesurer des campagnes). Lorsque ces outils imposent des cookies ou traceurs soumis au consentement, nous nous conformons aux obligations applicables (information, consentement préalable si requis).
4.6 Stockage local et données sur l’appareil
L’application ou le navigateur peut stocker localement des informations (préférences, jetons de session, contenu mis en cache) pour améliorer les performances et la disponibilité hors ligne limitée. Vous pouvez effacer ces données via les paramètres de l’appareil ou de l’application.
4.7 Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité (lorsque applicable) et d’opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données ( APD/GBA). Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@updrive.be.
4.8 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit lorsque pertinent, contrôles d’accès, mots de passe hashés, limitation des accès internes) pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
4.9 Cookies, traceurs et protection des enfants
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, avec votre accord lorsque requis, des cookies ou technologies similaires à des fins de mesure d’audience ou de publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies. Les services Updrive s’adressent aux personnes majeures ; nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque la loi l’exige.
5. Loi applicable et juridiction
Les CGU, CGV et Vie Privée sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Updrive SRL sont compétents.